Politique de Confidentialité

1. Données collectées

Dans le cadre de notre service, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données du véhicule : marque, modèle, année, pays d'origine
• Documents sensibles : carte d'identité/passeport, justificatif de domicile, certificat d'immatriculation, facture d'achat
• Données de paiement : traitées directement par Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, pages visitées (via Vercel Analytics)

2. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Traiter votre dossier d'importation de véhicule
• Communiquer avec vous sur l'avancement de votre dossier
• Envoyer des emails transactionnels (confirmation, suivi)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services (statistiques anonymisées)

3. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : traitement de votre commande et de votre dossier
• Consentement : envoi de communications, utilisation de cookies
• Obligation légale : conservation des factures, réponse aux réquisitions
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude

4. Durée de conservation

• Données de compte : durée de la relation commerciale + 3 ans
• Documents d'identité et justificatifs : 6 mois après clôture du dossier
• Factures et données de paiement : 10 ans (obligation légale)
• Logs d'audit : 2 ans
• Données de navigation : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Notre équipe interne : pour le traitement de votre dossier
• Stripe : pour le traitement des paiements (serveurs UE)
• Supabase : hébergement des données (serveurs Francfort, Allemagne)
• Resend : envoi d'emails transactionnels
• Autorités compétentes : sur réquisition légale uniquement

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :

• Chiffrement au repos : AES-256 pour les données stockées
• Chiffrement en transit : TLS 1.3 pour toutes les communications
• Authentification sécurisée : mots de passe hashés, sessions sécurisées
• Contrôle d'accès : Row Level Security (RLS) sur toutes les données
• Audit : journalisation des accès aux données sensibles
• Hébergement européen : données stockées en région Francfort (RGPD)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
dpo@importautofrance.fr

Nous répondons à votre demande sous 30 jours maximum.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies :

• Cookies essentiels : session utilisateur, authentification (obligatoires)
• Cookies analytiques : Vercel Analytics pour mesurer l'audience (anonymisés)

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de trackers tiers.

9. Transferts hors UE

Nos données sont principalement hébergées dans l'Union Européenne (Allemagne). En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr